Conditions générales de vente

 

Le site marchand Elzéard, ci-après dénommé le "Site", est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau, ci-après dénommé "Client". Tout Client ayant validé une commande est ci-après dénommé "Acheteur".

Toute commande d'un produit proposé sur le Site implique la pleine acceptation par l'Acheteur des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande à valeur de "signature numérique".

Elzéard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

1. Produit

Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions ainsi que les photographies reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.

 

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

 

3. Commande

Toute commande vaut acceptation des produits commandés et des tarifs pratiqués au moment de la commande.

 Le Client peut commander les produits d’Elzéard　:

      • sur la boutique du Site www.elzeard.eu. Avant de valider définitivement sa commande, le Client  aura la possibilité de vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer. Une fois la commande effectuée, l’Acheteur recevra un mail de confirmation automatique.
      • La vente sera alors considérée comme définitive.
      • par courriel à l’adresse électronique suivante　: commande@elzeard.eu
      • en nous envoyant un courrier à Elzéard - 5,rue du Midi - 11300 Villelongue d’Aude.

Pour être validée et traitée, toute commande doit être accompagnée de son règlement incluant les frais d’expédition.

A défaut de disponibilité des produits, Elzéard s’engage à en informer le client au plus vite.

La validation de la commande sur le Site, ou l’envoi du bon de commande accompagné du règlement correspondant, induit l’acceptation des présentes conditions de vente.

Les données enregistrées sur le Site ou présentes sur le bon de commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Elzéard et l’Acheteur.

Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé ou le règlement par chèque bancaire constituent la preuve des transactions financières passées entre Elzéard et l’Acheteur.

Elzéard se réserve le droit de refuser une commande avec un Acheteur pour lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

4. Paiement

Le Client peut payer par　:

      • Chèque (en France uniquement)

Chèque à l’ordre de Cécile Maveyraud, adressé avec copie du bon de commande à Elzéard - 5, rue du Midi - 11300 Villelongue d’Aude

      • Carte bancaire via Paypal

Les paiements par carte de crédit s’effectuent via le module de paiement Paypal, leader mondial des systèmes de paiement en ligne. Elzéard accepte les paiements en Euros (€).

Avec Paypal, l’Acheteur peut payer directement grâce à sa carte bancaire, sans avoir besoin de créer un compte Paypal.

Paypal garantit la sécurité des paiements par carte bancaire effectués sur notre Site. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. Ce système de paiement garantit également la confidentialité　: les données relatives à la carte de paiement de l’Acheteur ne sont jamais communiquées au marchand.

Effectuer des achats ou envoyer des paiements avec Paypal est gratuit.

Paypal se réserve le droit de refuser une transaction. Merci de nous contacter si ce problème survient.

La commande sera envoyée après réception du règlement. Les commandes réglées par carte bancaire sont vérifiées et validées au moment de la transaction.

 

5. Frais de port, livraison et douane

Les commandes sont expédiées deux fois par semaine (sauf samedi, dimanche et jours fériés).

Tous nos colis sont soigneusement emballés. Nous utilisons des emballages composés de papier et de carton.

Les frais de port sont calculés en fonction du nombre et du poids des objets et comprennent le coût d’affranchissement ainsi qu’une participation aux frais de préparation et d’emballage.

　

1 objet 

2 à 5 objets 

6 à 10 objets 

11 à 20 objets

France*

2,00 €

3,00 €

3,50 €

5,10 €

Europe**

2,50 € 

4,50 €

6,50 €

9,50 €

Monde***

3,00 € 

6,00 € 

8,00 €

11,50 € 

Coût supplémentaire pour l’envoi d’une planche　: 2,00 €

*France métropolitaine (Corse incluse)

**Europe　: Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni.

***Monde　: Norvège, Etats-Unis, Canada, Chine, Japon… 

Les frais de port sont offerts à partir de :

      • 100 euros de commande pour la France.
      • 180 euros pour l’Europe.
      • 210 euros pour le monde.

Pour les commandes importantes ou pour d'autres destinations, veuillez contacter Elzéard par courriel (commande@elzeard.eu) ou par téléphone au +33 (0)4 68 31 22 73.

Les livraisons s’effectuent par pli prioritaire à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

Attention　: les boîtes postales ne sont pas admises comme adresse de livraison.

A compter de l’expédition, le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, et de 4 à 8 jours pour les envois en Europe.

En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu'un pays de l'Union européenne, le client est l'importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces droits ne relèvent pas d'Elzéard et sont à la charge du client.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Elzéard décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait des services postaux et du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. L’Acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.

Pour d’éventuelles réserves en cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité en nature et en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 24 heures pour prévenir Elzéard par courriel (info@elzeard.eu ou par téléphone au + 33 (0)4 68 31 22 73). Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Elzéard de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité au bon de commande, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Elzéard dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Elzéard – 5, rue du Midi – 11300 Villelongue d’Aude.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d’Elzéard, qui, en cas d’accord, réexpédiera le colis à la bonne adresse et/ou en conformité avec la commande.

 

6. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour retourner, à ses frais, les produits qu’il a commandés. Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, complets et intacts à l’adresse suivante : Elzéard – 5,rue du Midi – 11300 Villelongue d’Aude – France et être accompagnés de la facture.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Elzéard remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par Elzéard des produits, à l’exception des frais de retour des produits qui sont à la charge de l’Acheteur.

Les articles et les emballages retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix, outre le remboursement des sommes versées, de demander l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

7. Produits défectueux

S'il arrivait qu'un article soit défectueux, Elzéard s’engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans ses conditionnement et emballage d’origine, et accompagné de la facture dans les dix (10) jours suivant la réception du colis à : Elzéard – 5, rue du Midi – 11300 Villelongue d'Aude.

Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre. En cas de remboursement, il sera effectué par chèque dans un délai de trente (30) jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

9. Force majeure

Elzéard ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Sera considéré comme un cas fortuit de force majeure, tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur à Elzéard, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté d’Elzéard.

Elzéard avisera l’Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle le Site en aura eu connaissance.

Elzéard et l’Acheteur conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Elzéard remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus pas les jurisprudence des cours et des tribunaux français　: blocage des moyens de transports　; pertubation ou grève, totale ou partielle, des services postaux　ou du transporteur ; tremblement de terre　; incendies　; tempêtes　; inondations　; foudre　; arrêt des réseaux de télécommunication.

 

10. Informations nominatives et protection de données

Les informations à caractère personnel sont traitées par Elzéard à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un mail à : info@elzeard.eu , ou nous contacter (en nous indiquant nom, prénom, adresse et courriel) par courrier à　: Elzéard – 5, rue du Midi – 11300 Villelongue d’Aude.

 

11. Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

 

12. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

 

13. Propriété intellectuelle　et droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le Site est strictement interdite.

Tous les textes et images reproduits sur le Site www.elzeard.eu sont la propriété intellectuelle d'Elzéard. Si vous souhaitez utiliser un texte ou une photo, notre accord écrit (par courriel ou par courrier) est indispensable. Toute reproduction totale ou partielle non autorisée est strictement interdite.

 

14. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Elzéard et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Elzéard s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

15. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient tout leur force et leur portée.

 

16. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes, ne saurait être interprêté pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

17. Identification

Le Site est édité et appartient à Elzéard – 5,rue du Midi – 11300 Villelongue d'Aude, n° siren 522 076 405.